J.O. Numéro 303 du 31 Décembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20175

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Décrets du 29 décembre 1998 portant reconnaissance légale de congrégations

NOR : INTA9800331D



Par décret en date du 29 décembre 1998, la congrégation des clarisses de Montfavet dont le siège est à Avignon (Vaucluse), 1454, chemin de la Verdière, est reconnue légalement.